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Affichesdu CIUSSS MCQ - Accès, visiteurs et accompagnateurs Avertissement - Pour la sécurité de tous (CMSSS) (2022-03-31) Port du masque de procédure : une seule façon correcte (2022-02-18) Avis aux proches aidants - centre hospitalier-UCDG/ (2022-03-10) Accès interdit Salle d'attente (mesure de sécurité)

Les scénarios pour l'année scolaire 2022-2023 Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole socle de mesures ; niveau 1 / niveau vert ; niveau 2 / niveau orange ; niveau 3 / niveau rouge. Ce document présente les mesures de fonctionnement prévues par le socle et les différents niveaux de protocole. Les renforcements opérés à chaque niveau sont mis en relief dans le texte mise en couleur. Ces mesures reposent sur les prescriptions émises par le ministère de la Santé et de la Prévention au vu notamment des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement. La détermination du niveau applicable s’appuie sur une analyse qualitative nature et caractéristiques des variants et quantitative situation hospitalière notamment de la situation. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire. Doctrine d'accueil L’enseignement en présence est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire selon les modalités suivantes socle accueil en présentiel de tous les élèves ; niveau 1 / niveau vert accueil en présentiel de tous les élèves ; niveau 2 / niveau orange accueil en présentiel de tous les élèves ; niveau 3 / niveau rouge hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire. Activités physiques et sportives Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour la prochaine année scolaire. Elles se déroulent selon les modalités suivantes socle les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur sans restriction ; niveau 1 / niveau vert les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur sans restriction ; niveau 2 / niveau orange les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable intempéries, disponibilité des installations, etc., elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée à l’activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés ; niveau 3 / niveau rouge les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable intempéries, disponibilité des installations, etc., seules les activités de basse intensité compatibles avec une distanciation sont autorisées. Contact-tracing Les règles de contact-tracing applicables à l’école sont celles arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale. Elles sont présentées dans la foire aux questions. L'application des gestes barrières Le respect des gestes barrières rappelés ci-après est recommandé dès le socle des mesures. Ce sont des mesures de prévention particulièrement efficaces contre la propagation du virus. Le lavage des mains Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable. Les serviettes à usage collectif sont à éviter. À défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous l’étroite surveillance d’un adulte à l’école primaire. Le lavage régulier des mains figure dans le socle des mesures. A partir du niveau 1 niveau vert, il doit être réalisé, a minima à l’arrivée dans l’école ou l’établissement ; avant et après chaque repas ; avant et après les récréations ; après être allé aux toilettes ; le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile. L’aération et la ventilation des classes et autres locaux L’aération fréquente des locaux est une des principales mesures collectives de réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2. Elle figure dans le socle des mesures. A partir du niveau 1 niveau vert, les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés durant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une aération d’au moins 10 minutes doit également avoir lieu toutes les heures. Lorsque le renouvellement de l’air est assuré par une ventilation, son bon fonctionnement doit être vérifié et son entretien régulier doit être réalisé. La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet d’évaluer facilement le niveau de renouvellement d’air. Il est fortement recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs mobiles afin de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ou pour contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique dans les bâtiments où l’ouverture des ouvrants est déconseillée voire impossible. Une fiche "Repères" dédiée à l’enjeu de l’aération est annexée au présent cadre sanitaire. Le port du masque Que ce soit pour le socle ou les trois niveaux de protocole, les règles relatives au port du masque applicables aux adultes et aux enfants en population générale s’appliquent au milieu scolaire les règles applicables à l’espace public pour les espaces extérieurs et celles applicables aux établissements recevant du public de même nature pour les espaces intérieurs. Elles sont définies par les autorités sanitaires et présentées dans la foire aux questions. Des mesures locales peuvent être prises par les autorités préfectorales, elles peuvent concerner l’espace scolaire. Lorsque qu’il est requis, le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % masque "grand public" relevant anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple. La limitation du brassage des élèves Socle pas de limitation du brassage entre groupes d’élèves ; niveau 1 / niveau vert la limitation du brassage entre groupes d’élèves n’est pas obligatoire. Les regroupements importants évènements brassant l’ensemble des élèves par exemple sont à éviter ; niveau 2 / niveau orange la limitation du brassage entre élèves de groupes différents groupes de classes ou niveau est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée en particulier à l’école maternelle ; niveau 3 / niveau rouge la limitation du brassage entre élèves de groupes différents groupes de classes ou niveau est requise. Dans le premier degré, le brassage entre élèves de classes différentes doit être évité pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée en particulier à l’école maternelle. Les points ci-après appellent une attention particulière à partir du niveau 2 niveau orange l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap. la circulation des élèves dans les bâtiments les déplacements des élèves sont limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe en dehors des salles spécialisées et des ateliers. les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe. Les règles de distanciation physique À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe groupe de classes ou niveaux, que ce soit dans les espaces clos salle de classe, couloirs, etc. ou dans les espaces extérieurs. Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves. À compter du niveau 2 niveau orange, la distanciation physique est maintenue entre les élèves de groupes différents groupes de classes ou niveaux. S’agissant des internats, une distanciation est recherchée entre les lits à partir du niveau 1 niveau vert. A partir du niveau 2 niveau orange, les chambres sont attribuées, dans la mesure du possible, dans le respect des mesures de limitation du brassage entre groupes de classes ou niveaux. Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus. Avec l’appui de la collectivité territoriale, il revient à chaque école et établissement de l’organiser selon les principes développés ci-après. Un nettoyage des sols et des grandes surfaces tables, bureaux est réalisé au minimum une fois par jour. Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs comme les poignées de portes est fortement recommandé dans le socle des mesures. A partir du niveau 1, il est réalisé selon les modalités suivantes niveau 1 / niveau vert désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées au moins une fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ; niveau 2 / niveau orange désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ; niveau 3 / niveau rouge désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas. La restauration scolaire La restauration scolaire joue un rôle fondamental en revêtant des dimensions sociales et éducatives et en contribuant à la réussite des élèves. Le déjeuner à la cantine constitue la garantie d’un repas complet et équilibré quotidien. Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires, tout en garantissant la sécurité des élèves et des agents. À partir du niveau 1 niveau vert, les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes niveau 1 / niveau vert les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ; niveau 2 / niveau orange la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré ; niveau 3 / niveau rouge la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. À compter du niveau 2 niveau orange, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter la limitation du brassage entre groupes d’élèves, d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration salles des fêtes, gymnases, etc. peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux. La formation, l’information et la communication Avec l’appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, chaque école ou établissement établit un plan de communication détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs responsables légaux et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus. Le personnel Le personnel de direction, les directeurs d’école, les professeurs ainsi que tous les autres personnels sont formés aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge. Les médecins et infirmiers de l’éducation nationale apportent leur appui à ces actions de formation. Les responsables légaux Ils sont informés clairement liste non exhaustive à compléter selon les conditions d’organisation des conditions de fonctionnement de l’école ou de l’établissement et de l’évolution des mesures prises ; de leur rôle dans le respect des gestes barrières explication à leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc. ; de la surveillance d’éventuels symptômes chez leur enfant avant qu’il ne parte à l’école, au collège ou au lycée la température doit être inférieure à 38°C ; des moyens mis en œuvre en cas d’apparition de symptômes chez un élève ou un personnel ; de la procédure lors de la survenue d’un cas confirmé ; des numéros de téléphone utiles pour obtenir des renseignements et les coordonnées des personnels de santé, médecins et infirmiers, travaillant auprès de l’établissement ; des points et horaires d’accueil et de sortie des élèves ; des horaires à respecter pour éviter les rassemblements aux temps d’accueil et de sortie ; de l’organisation de la demi-pension. Les élèves Les élèves bénéficient d’une information pratique sur les gestes barrières dont l’hygiène des mains et le port du masque ainsi que d’une explication concernant l’actualisation des différentes mesures. Celle-ci est adaptée à l’âge des élèves. Une attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrières par une pédagogie, des supports ou, le cas échéant, un accompagnement adapté. L’éducation à l’hygiène et à la santé fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des enseignements. Synthèse des mesures sanitaires Télécharger le cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements - Année scolaire 2022-2023

Afficheport du masque obligatoire gratuite à imprimer pour rappeler que le port du masque est une obligation dans certains lieux notamment publics. J. Jean-claude Mangeard. Masque a imprimer. Fond Ecran. Naruto Uzumaki. Kakashi

Il y a aujourd’hui quelque 7 000 agents de surveillance de la voie publique ASVP. Ces derniers, qui sont des agents communaux, se voient quelquefois confier des missions sortant du champ d’attribution que leur fixe la loi. Dans une circulaire datée du 28 avril, le ministre de l’Intérieur vient repréciser le rôle exact de ces agents, en fonction dans de nombreuses communes, qu’elles soient dotées ou pas d’une police municipale 3 900 services de police municipale en 2015. La présente circulaire a pour objet de rappeler le rôle que reconnaissent divers codes, dont le Code de la route, aux agents de surveillance de la voie publique et quelles sont les possibilités pour le maire qui les emploie de les doter en équipements de service », annonce en préambule de son texte le ministre. Il rappelle aussi que, si les ASVP ne possèdent pas la qualité d’APJ agent de police judiciaire, la loi leur confie néanmoins certaines fonctions de police judiciaire, leur permettant de constater des contraventions au Code la route ou des infractions au Code de l’environnement. La circulaire détaille ensuite, code par code, les compétences attribuées à ces ASVP. Code de la route. Les ASVP peuvent constater les contraventions aux dispositions concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules à l’exception de celles concernant l’arrêt ou le stationnement dangereux. Ils peuvent aussi constater les contraventions liées au défaut d’affichage d’assurance sur le pare-brise ou à une assurance non valide. Le Code de la route ne donne pas, en revanche, compétence à ces agents communaux de verbaliser les infractions commises par les piétions, comme celle de traverser une rue au feu vert par exemple. Ils ne peuvent pas, non plus, ni procéder à l’immobilisation d’un véhicule ou régler la circulation des véhicules, comme peuvent le faire les policiers municipaux ou les gardes champêtres. Code des transports. Les ASVP peuvent constater les contraventions aux arrêtés régulant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares. Code de la santé publique. Les ASVP peuvent relever par rapports les contraventions aux dispositions des réglements sanitaires sur la propreté des voies et des espaces publics. Code de l’environnement. Ces agents communaux peuvent procéder, sous réserve d’un commissionnement par le maire, à toutes constatations sur la police de la publicité, des enseignes et pré-enseignes, lorsqu’il existe un règlement local de la publicité. Ils sont aussi habilités à constater les infractions aux règles sur les bruits de voisinage. Mais lors de l’exercice de leurs missions, les prérogatives de police judiciaire des ASVP restent de portée limitée ». Ainsi, s’ils peuvent demander à un contrevenant de décliner son identité, ils ne peuvent, en aucun cas, l’y contraindre. En cas de flagrance, ils peuvent, comme toute personne, appréhender l’auteur du crime ou du délit pour le conduire devant l’OPJ le plus proche. C’est ce que prévoit l’article 73 du Code de procédure pénale. La circulaire rappelle aussi les règles en matière d’armement, de tenue et d’équipement. Les ASVP ne peuvent être armés, aucune disposition réglementaire le permettant. Leur tenue doit être distincte » de celle des agents de police municipale qui est, elle, réglementée par l’arrêté ministériel du 5 mai 2014. Le port indu de la tenue des policiers municipaux peut exposer à des sanctions définies par le Code pénal, souligne le texte ministériel. Les véhicules de service utilisés par les ASVP doivent avoir également une signalitique différente de celle des véhicules qu’utilisent les policiers municipaux. Les ASVP ne sont du reste pas autorisés par la loi à conduire les véhicules de service des policiers municiapux. Le ministre de l’Intérieur rappelle enfin que les ASVP peuvent être équipés de menottes, tout en conseillant aux maires de faire suivre une formation aux agents dont ils souhaiteraient en équiper. Le ministre donne aussi quelques conseils sur la carte professionnelle des ASVP, non réglementée, et propose, en annexe une maquette de carte professionnelle d’ASVP à destination des maires. Télécharger la circulaire. Consulter la maquette de carte Maire info sur Twitter Maireinfo2

Lemasque est un moyen de protection complémentaire qui ne remplace pas les gestes barrières Se laver les mains avant de mettre son masque et après l’avoir retiré Mettre et enlever le masque en le prenant par les lanières Après utilisation, le mettre dans un sac plastique et le jeter ou s’il est en tissu, le laver à 60° pendant 30 min Accès rapide Dernières notes d'information - Documents utiles - Questions-réponses - Témoignages Dernières notes d'information Nouvelles mesures annoncées lors de l’allocution d’Emmanuel MACRON le 31 mars 2021 06/04/2021 Les restrictions sanitaires destinées à lutter contre la propagation du Coronavirus concernent tout le territoire métropolitain depuis ce samedi 3 avril 2021, 19 h, et pour une durée de 4 semaines. Le décret concernant ces nouvelles mesures a été publié ce week-end au journal officiel. La nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire a elle aussi été publiée. Elle regroupe en un seul document les motifs de déplacement aux horaires du couvre-feu entre 19 h et 6 h et les motifs de déplacement en journée au-delà de 10 km du domicile. Rappel il est possible de sortir en journée sans limitation de durée, dans un rayon de 10 km autour de son habitation, avec un simple justificatif de domicile carte d’identité par exemple. Le justificatif de déplacement professionnel reste inchangé. Ce document est réservé aux salariés. Les chefs d’entreprise, pour couvrir leurs déplacements en dehors des heures et/ou zones autorisées, doivent eux se munir de lattestation dérogatoire en cochant le 1er motif activité professionnelle et doivent être en mesure de justifier de leur qualité de chef d’entreprise extrait K ou K bis par exemple. Pour retrouver toutes ces informations et télécharger les différents documents, vous pouvez consulter le site du Gouvernement Confinement les nouvelles attestations pour se déplacer 30/10/2020 Le confinement étant en place depuis aujourd’hui, des attestations sont de nouveau nécessaires pour pouvoir se déplacer. Nous vous prions donc de bien vouloir trouver ci-contre l’attestation de déplacement dérogatoire comme au printemps dernier, cette attestation doit notamment être utilisée pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, pour les déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ; pour les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile; Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de cette attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Il est possible de remplir en ligne le formulaire et de télécharger l’attestation le justificatif de déplacement professionnel ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ; des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Il n'est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Il est en revanche nécessaire d’indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance par exemple livraisons, interventions sur appel, etc.. le justificatif de déplacement scolaire le cachet de l’établissement scolaire d’accueil doit être apposé sur cette nouvelle attestation qui permet de justifier les déplacements des parents accompagnateurs. Nous vous rappelons également qu’une amende de 135 euros sera appliquée en cas de non-respect du confinement. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information. Le port du masque devient obligatoire dans les lieux clos 20/07/2020 A compter de ce lundi 20 juillet 2020, et pour toute personne de plus de 11 ans, le port du masque devient obligatoire dans les lieux clos recevant du public, en complément de l’application des gestes barrières. Cette décision, conforme aux annonces du Premier ministre, fait suite à la prise d’un décret en date du vendredi 17 juillet et publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Le port du masque dans les lieux clos entre donc en vigueur à partir du lundi 20 juillet 2020 afin d’éviter un rebond épidémique, alors que plusieurs foyers de contamination ont été détectés sur le territoire. Le port du masque était déjà en vigueur dans les lieux suivant • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ; • Restaurants et débits de boissons ; • Hôtels et pensions de famille ; • Salles de jeux ; • Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; • Bibliothèques, centres de documentation ; • Établissements de culte ; • Établissements sportifs couverts ; • Musées ; • Établissements de plein air ; • Chapiteaux, tentes et structures ; • Hôtels-restaurants d’altitude ; • Établissements flottants ; • Refuges de montagne ; • Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports. A ces lieux s’ajoutent à partir du 20 juillet 2020 • Magasins de vente, centres commerciaux ; • Administrations et banques ; • Les marchés couverts. Toutes les entreprises recevant du public ERP relevant des catégories ci-dessus, dont font partie les boucheries-charcuteries, sont concernées vis à vis de l’accueil du public. Tout manquement peut faire l’objet d’une amende à hauteur de 135 euros. Il convient de rappeler à la clientèle cette nouvelle disposition légale en apposant sur la vitrine de la boutique une affichette conforme au modèle ci-contre. Concernant le fonctionnement interne cela relève des règles de santé du travail. Ainsi, le port du masque est obligatoire pour les clients ; en ce qui concerne les salariés, il est rappelé que le port du masque grand public n’est obligatoire que si et seulement si les mesures d'hygiène et la distanciation physique ne sont pas respectées. Dans tous les cas, le port du masque est fortement recommandé - En dehors de tout contact avec le public ex. travail en laboratoire , en cuisine... - En boutique puisque le port du masque est désormais rendu obligatoire pour les clients POUR RAPPEL Si l’employeur décide de rendre obligatoire le port du masque au sein de l’entreprise, celui-ci est tenu d’informer les salariés dans un espace dédié ou sous forme d’une formation dispensée à cet effet, sur sa mise en place, ses conditions d’utilisation, durée de port, son retrait et sur la façon dont ils seront traités comme déchets. Le Haut Conseil de la Santé Publique, dans son avis du 20 avril 2020, a rappelé que l’efficacité du masque n’est garantie que s’il est correctement porté et entretenu. Ces règles sont les suivantes - Les masques doivent être entretenus selon les indications données par le fabricant concernant le lavage nombre de lavages, température… - Les masques doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez - Les mains ne doivent pas toucher le masque quand il est porté - Le sens dans lequel il doit être porté doit être impérativement respecté la bouche et le nez ne doivent jamais être en contact avec la face externe du masque - Une hygiène des mains est impérative après avoir retiré le masque - Le port du masque ne dispense pas du respect, dans la mesure du possible, de la distanciation sociale et dans tous les cas, de l’hygiène des mains. En ce qui concerne les autres équipements de protection individuels gants, lunettes, visières… ils obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques et doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de manière permanente les gestes barrière. A noter que pour satisfaire à la règlementation relative aux gestes barrière, le port de la visière ne peut être envisagé qu’en complément du port du masque. A noter également que le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place une Foire aux questions FAQ que nous vous invitons à consulter. Mise à jour du Q/R Dispositif exceptionnel activité partielle » 23/04/2020 Une nouvelle mise à jour du Q/R Dispositif exceptionnel activité partielle » a été mis en ligne par la DGEFP ce jour. Ces éléments assez détaillés peuvent être utiles à nos secrétaires pour répondre à des questions précises de nos adhérents ou de leurs opérateurs de paye. Vous les trouverez ici. Ces modifications et compléments en surligné vert dans le texte portent notamment sur - Des précisions apportées à la question 5 sur le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle - Un ajout de questions complémentaires o Comment sont calculées l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés à temps partiel? o Peut-on alterner télétravail et chômage partiel? o Les jours fériés sont-ils indemnisés au titre de l’activité partielle? o Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ? - Un ajout de nouvelles fiches techniques en annexe dont notamment o FICHE Le calcul de l’allocation et de l’indemnité pour les salariés à temps partiel SI BESOIN D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 21/04/2020 La CFBTC a été sensibilisée au fait que la crise du Covid-19 a contraint nombre de petites entreprises à revoir leurs horaires d’ouverture à la baisse en raison de la réorganisation ou de la diminution de leurs activités. Elles ont rappelé par ailleurs qu’elles se trouvent en général confrontées à des pics d’activité » à certaines périodes de l’année, comme pendant les fêtes de fin d’année par exemple. Ces mêmes entreprises sont dans le même temps et dans le contexte actuel, soucieuse d’éviter, autant que faire se peut, la mise au chômage partiel de leurs salariés. Ce type d’aménagement d’horaires est le plus souvent négocié de gré à gré et dans un climat de confiance réciproque entre l’employeur et ses salariés. Toutefois, ces entreprises ont été amenées à interroger la CFBCT sur la possibilité de mettre en place un dispositif permettant d’aménager le temps de travail de leurs salariés en fonction des variations de leurs activités. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise en place d’un dispositif dit d’annualisation du temps de travail » est possible dès lors qu’elle est décidée dans le cadre d’un accord d’entreprise et que ce dernier reçoit l’accord d’au moins les deux tiers des salariés concernés. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, l’accord doit être conclu avec les membres du CSE. Dans ce schéma doivent être définis des plannings en période basse, en période normale et en période haute en lien avec l’activité prévisible de l’entreprise sur ces périodes. En période basse, les salariés continuent de percevoir leur salaire selon l’horaire applicable dans l’entreprise 35 heures ou davantage s’il existe des heures supplémentaires à charge pour ces derniers d’accomplir en période haute les heures non effectuées en période basse, dans le respect toutefois de la règlementation de la durée du travail. A la demande des professionnels, la CFBCT a élaboré un modèle d’accord collectif d’entreprise aménageant le temps de travail sur une période annuelle qu’il convient d’adapter à la situation de chaque entreprise. Les organisations syndicales de salariés de la branche Boucherie, qui ont été tenues informées de cette communication et invitées à formuler leurs observations, ont, sans l’approuver dans l’ensemble de son contenu, préconisé d’en réduire la durée d’application dans le temps et de veiller à régler la problématique éventuelle du cumul des heures supplémentaires, nonobstant le lissage de ces dernières sur toute la durée d’application de l’accord. Les équipes de la CFBCT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet et pour vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif. N’hésitez pas à solliciter également vos conseils habituels. PRET DE MAIN D’ŒUVRE 21/04/2020 La CFBTC a été saisie - via ses syndicats départementaux et fédérations régionales ainsi que par certains de ses adhérents - de demandes d’entreprises confrontées à une situation générée par la crise du Covid-19 et qui les a conduit à devoir faire le constat que certaines entreprises ont du personnel inoccupé et par conséquent susceptible d’être mis en situation de chômage partiel et que d’autres sont confrontées à un réel manque de personnel. C’est à partir de ce constat que la CFBCT a été amenée à la demande de professionnels dans cette situation à préparer un modèle de convention de mise à disposition temporaire de personnel entre deux entreprises. Dans le cadre d’une convention de cette nature - le salarié conserve son contrat de travail et reste dans le lien de subordination de son employeur ; il conserve 100 % de son salaire qui lui est versé par son employeur d’origine ce qui lui évite de subir une perte de salaire comme c’est le cas dans le cadre du chômage partiel ; - l’entreprise qui accueille temporairement le salarié dite entreprise utilisatrice » rembourse le salaire à l’entreprise d’origine dite entreprise prêteuse ». Ce dispositif est toutefois strictement réglementé S’agissant d’une opération de prêt de main-d’œuvre, celle-ci ne saurait être conclue dans un but lucratif, sous peine de sanctions pénales. Ainsi l’entreprise prêteuse ne doit tirer aucun profit de cette mise à disposition et doit seulement facturer à l’entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales y afférentes et les frais professionnels remboursés aux salariés au titre de la mise à disposition, le tout sous la forme d’une facture majorée de la TVA au taux normal de 20 %. Par ailleurs, l’accord du salarié est impérativement requis ce qui suppose la signature, pour le salarié qu’il accepte, d’un avenant à son contrat de travail. Le refus du salarié d’accepter sa mise à disposition d’une autre entreprise ne saurait justifier une quelconque sanction disciplinaire application stricte du Code du Travail. Ces principes de base posés, la CFBCT a jugé utile de mettre à la disposition, à leur demande, des professionnels susceptibles d’être intéressés par ce dispositif - un modèle de convention de mise à disposition de personnel entre deux entreprises cf. document en annexe - un modèle d’avenant au contrat de travail à faire souscrire par chaque salarié cf. document en annexe modèles qu’il convient, le cas échéant, d’adapter la situation particulière de chaque entreprise y ayant recours. L’attention des professionnels est également attirée sur la nécessité d’annexer à la convention de mise à disposition du personnel conclu entre les deux entreprises le protocole Covid-19 Boucheries joint en annexe et de veiller à sa mise en œuvre effective dans le cadre de cette opération. Les organisations syndicales de salariés de la branche Boucherie, consultées en amont de cette communication, ont fait part de leurs observations qui ont été intégrées aux modèles proposés, et notamment l’engagement des entreprises à rembourser les frais de déplacement éventuels pour se rendre sur le lieu de travail convenu. En cas d’usage du véhicule personnel, les kilomètres effectués aller/retour seront remboursés sur la base du barème de l’Administration fiscale. Les équipes de la CFBCT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet et pour vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif. N’hésitez pas également à vous faire appuyer par vos conseils habituels. Votre contact CFBCT Catherine Raynaud. Document unique une nouvelle rubrique spécifique au Coronavirus 16/04/2020 Durant la crise du coronavirus, certains métiers sont appelés, par le Gouvernement français, à poursuivre leur activité, car qualifiés d’indispensables. C’est le cas des commerces alimentaires, et donc de nos entreprises de boucherie-charcuterie-traiteur artisanales, auxquelles il est demandé de continuer à nourrir la population, tout en garantissant la santé et la sécurité de leurs salariés, qui travaillent pour accomplir cette mission. Dans ce cadre, l’employeur se doit de mettre à jour le document unique de son entreprise. Pour l’épauler dans cette action, le CFBCT lui propose une liste de préconisations, qui lui permettra de faire le point sur ce qui a été mis en place et sur ce qu’il reste éventuellement à prévoir dans l’entreprise. Cette annexe, qui vient en complément du document unique déjà existant pour l’entreprise, sera à conserver le temps de la pandémie, puis le temps jugé nécessaire par le gouvernement. Ce document, qui récapitule les principales mesures à respecter, s’inspire majoritairement des dispositions contenues dans les affichages Covid-19 » que nous vous avons adressés dès le 17 mars 2020. Nous vous rappelons qu’il est indispensable et obligatoire que l’ensemble de ces instructions soient remises aux salariés et affichées dans vos locaux afin que le personnel puisse en prendre connaissance et les respecter. listeVous pouvez les télécharger ici. Nous vous rappelons également que, selon le ministère du Travail “Dans tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection contre la propagation du Covid-19″. Ces mesures sont à adapter pour permettre leur respect aussi bien en boutique, que sur les marchés, lors des tournées et livraisons. Coronavirus les conseils du gouvernement aux employeurs et salariés des métiers indispensables » 02/04/2020 Le ministère du Travail a commencé à publier des fiches pratiques de prévention sanitaire contre le coronavirus pour certains métiers appelés à poursuivre leur activité, car qualifiés d'indispensables. C'est le cas des commerces alimentaires, auxquels il est demandé de continuer à nourrir la population, tout en garantissant la sécurité de leurs salariés qui sont appelés à travailler pour accomplir cette mission. Selon le ministère du Travail Dans tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection contre la propagation du Covid-19 ». Voici le lien vers la rubrique générale où toutes les fiches métiers sont accessibles Vous trouverez sur ce lien la fiche Travail dans un commerce de détail ». Vous constaterez que les préconisations de cette fiche confirment l'ensemble des dispositions contenues dans les affichages que nous vous avons adressés dès le 17 mars 2020. Il est indispensable et obligatoire que l'ensemble de ces instructions soient remises aux salariés et affichées dans vos locaux afin que le personnel puisse en prendre connaissance et les respecter. Outils de communication mis à disposition par le Gouvernement 31/03/2020 En complément des affichages que nous vous avons déjà transmis pour informer les salariés et les clients de nos boutiques sur les mesures de sécurité à respecter le temps de cette crise inédite, nous vous adressons aujourd’hui • Une affiche sur les gestes barrières. • Une affiche sur les distances à respecter. Ces outils ont été élaborés par le Gouvernement, qui souhaite une diffusion la plus large possible de ces messages de prévention. Voici, par ailleurs, le lien vers la page d’information mise en place par le Gouvernement Elle est mise à jour quotidiennement et comporte de nombreuses réponses aux questions les plus posées. Merci encore pour votre mobilisation en cette période compliquée. Fonds de solidarité 27/03/2020 Bonjour, Vous trouverez dans les documents à télécharger - une fiche CGAD sur le Fonds de solidarité » ; - Une notice Questions – réponses diffusée par le MINEFI. Ces documents explicitent les conditions d’éligibilité à ce fonds. Des modalités pratiques restent encore à paraître, mais ne devrait pas changer fondamentalement les éléments déjà diffusés Si vous êtes contraints d’arrêter votre activité du fait des mesures sanitaires, vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer votre déclaration. Une aide financière exceptionnelle de 1 500 euros maximum pour la plupart des dossiers éligibles est accordée par le gouvernement aux travailleurs indépendants touchés par une chute d’activité causée par l’épidémie de Covid-19. Elle sera financée par un fonds de solidarité co-financé par l’État et les régions, sous condition d’une fermeture administrative ou d’une perte de 70% du CA en mars 2020 par rapport à mars 2019 CA inférieur à un million d’euros et bénéfice inférieur à 60 000 €. » Pour information ou rappel La CGAD et l’U2P continuent de demander que la condition de perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % requise pour le mois de mars soit remplacée par un taux de 50% et que ce fonds de solidarité soit reconduit jusqu’au terme de la crise sanitaire actuelle et le plus rapidement possible pour le mois d’avril. Protocole sanitaire pour les marchés et instruction du premier ministre visant à l’accompagnement des procédures de réouvertures des marchés 27/03/2020 Bonjour, Nous venons enfin de recevoir le protocole sanitaire dans la lutte contre le Coronavirus, validé par les services de l’Etat, visant à donner aux maires et aux préfets, les éléments et les dérogations nécessaires à l’ouverture ou la réouverture des marchés pendant la crise Covid-19. Le premier fichier intitulé Protocole validé réouverture marchés » résulte d’un gros travail mené par les équipes de la CFBCT, en étroite relation avec les autres OP de l’Alimentation de détail concernées et les équipes de la CGAD. La rédaction finale a été menée avec les services de la DGE au ministère de l’Economie. Le 2ème fichier est l’instruction donnée aux préfets par le 1er Ministre. Les annexes 1-3 et 4 sont des documents pour expliciter et/ou rappeler les mesures sanitaires à prendre pour l’organisation de l’ouverture des marchés et des halles. L’annexe 2, que nous n’avons pas, donne aux préfets un modèle d’arrêté dérogatoire d’ouverture. Nous vous engageons à diffuser cette note le plus largement possible vers l’ensemble des professionnels Adhérents et non-adhérents pour qu’ils soient en mesure de communiquer, pour ceux dont les marchés sont toujours fermés, vers leurs maires. En effet, nous ne sommes pas certains que ces dispositifs soient déjà communiqués dans toutes les mairies. Les équipes de la CFBCT et de nos syndicats départementaux restent à votre disposition. Bien confraternellement Jean-François GUIHARD Président Patrick GIMONET Directeur Général des Services Questions-réponses Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel ? 23/03/2020 Le Gouvernement a décidé de prendre des dispositions d’aménagement du régime du chômage partiel ou chômage technique en réalité activité partielle » pour toutes les entreprises impactées par la crise du COVID-19. Ces dispositions vont faire l’objet d’un décret à paraître prochainement Il peut donc être mis en oeuvre non seulement par les entreprises qui sont contraintes de fermer totalement leurs établissements mais également par ceux qui sont contraints d’en réduire l’activité. À partir de quand les entreprises peuvent-elles le mettre en oeuvre et pour quelle durée ? 23/03/2020 Ce dispositif a été aménagé de manière rétroactive, de sorte qu’il a vocation à s’appliquer à toutes les demandes d’indemnisation qui seront adressées par les employeurs au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. La durée maximale de ce dispositif a été portée à 12 mois. Quels sont les salariés concernés par ce dispositif ? 23/03/2020 Tous les salariés y compris les salariés en CDD, les salariés à temps partiel, les apprentis…. Il est également étendu aux cadres au forfait heures ou au forfait jours même s’il n’y a pas fermeture totale de l’établissement. En quoi consiste ce dispositif activité partielle » et comment s’articule-t-il ? 23/03/2020 En principe les heures indemnisées par l’employeur au titre de l’activité partielle sont uniquement les heures chômées » sous la durée légale ou si elle est inférieure à la durée contractuelle ; les heures supplémentaires ou complémentaires chômées, sauf dispositions conventionnelles sur l’activité partielle plus favorables, n’ont pas à être indemnisées par l’employeur ou si ce dernier décide de les indemniser, il ne percevra pas de remboursement de l’État au titre de ces heures. Les heures chômées prises en compte correspondent à la différence entre le nombre d’heures réellement travaillées et la durée légale du travail ou celle prévue au contrat de travail si elle est inférieure. Les salariés placés en activité partielle sont indemnisés par l’employeur à hauteur de 70 % de la rémunération brute soit environ 84 % du salaire net horaire en application des dispositions de l’article du Code du Travail. Elle est portée à 100 % pour un SMIC ou inférieur à celui-ci apprenti, contrat de professionnalisation…. L’indemnité est-elle soumise aux charges ? 23/03/2020 L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale ; elle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels. L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est assujettie à l’impôt sur le revenu. Quand doit-elle être versée ? 23/03/2020 Il appartient à l’employeur de verser l’indemnisation au salarié à la date normale de la paie. Comment l’entreprise est-elle remboursée ? 23/03/2020 Une allocation d’activité partielle est versée par l’État à l’entreprise quel que soit son effectif. Elle est proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle dans la limite de 4,5 SMIC, de sorte que l’allocation couvre 70 % de la rémunération brute avec un minimum de 8,03 euros par heure et un maximum de 45,67 euros par heure. Ainsi, les modalités de remboursement permettent la prise en charge intégrale des indemnités versées aux salariés, sans reste à charge pour l’employeur lorsque le montant de ces indemnités est inférieur à ce nouveau plafond de 4,5 SMIC soit 6,927 euros bruts par mois. Au-delà de ce plafond l’employeur supporte la charge financière du différentiel. Comment les entreprises peuvent-elles mettre en oeuvre ce dispositif ? 23/03/2020 En interne, et pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le CSE Conseil social et économique doit normalement être consulté avant la mise en place de l’activité partielle et son avis doit être communiqué lors de la demande d’autorisation adressée à l’Administration ; le Gouvernement a décidé que l’avis rendu par le CSE pourra être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande. Dans les entreprises qui ne sont pas dotées d’un CSE, l’information est délivrée individuellement par l’employeur à chacun des salariés concernés. L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle pour l’ensemble des heures d’activité partielle auprès de la DIRECCTE de son département via le site internet Dans quel délai l’administration valide-t-elle la demande ? 23/03/2020 Le délai d’instruction du dossier et l’autorisation administrative du recours à l’activité partielle ont été réduits à 48 heures ; l’absence de réponse de l’Administration à la demande d’activité partielle dans un délai de 2 jours vaut décision d’accord implicite. Une fois la demande autorisée, l’employeur doit solliciter par voie dématérialisée une indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle instruite par la DIRECCTE et mise en paiement par l’Agence de services et de paiement ASP, laquelle agit pour le compte de l’État et de l’UNEDIC. Qu’en est-il de la tenue des marchés ? 23/03/2020 Lundi 23 mars, le Premier ministre a annoncé le durcissement des mesures de confinement. La fermeture des marchés alimentaires, tant couverts que de plein-air, a été décidée sauf dérogation du préfet sur sollicitation des maires. La CFBCT, les organisations professionnelles de l’alimentation de détail et agricoles sont totalement mobilisées sur ce sujet. Quelle autorisation de circulation doivent utiliser nos salariés ? 25/03/2020 Les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail doivent être en possession d’une attestation de déplacement professionnel permanente, qui ne requiert pas de mise à jour quotidienne. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels de vos salariés, qui n’ont donc plus besoin de se munir, en plus, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Attention l’attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire chaque jour pour chaque motif de déplacement autre que professionnel, elle doit être complétée par le salarié, et l'heure doit être indiquée depuis le 25 mars. Vous pouvez télécharger des formulaires types de ces deux attestations sur le site du gouvernement Mon salarié peut-il se prévaloir de son droit de retrait ? 23/03/2020 Si l’employeur respecte strictement les consignes sanitaires émises par la CFBCT auprès de votre syndicat départemental, le salarié ne peut pas se prévaloir de ce droit. Les instructions figurent dans la note chef d’entreprise » que vous pouvez demander à votre organisation professionnelle départementale. Y a-t-il des problèmes d’approvisionnement ? La quasi-totalité des abattoirs fonctionnent normalement ainsi que l’acheminement des bêtes. Deux abattoirs municipaux qui avaient fermé ont été réquisitionnés et par la suite le préfet les a contraints à rouvrir. En l’état, la filière assure l’approvisionnement de la distribution en viandes et les abattoirs gèrent localement les problèmes de personnel. Dois-je porter un masque et où me le procurer ? 23/03/2020 Les masques sont livrés en priorité aux établissements de santé. Les autorités publiques demandent de respecter les gestes barrières et notamment une distance d’un mètre avec vos salariés et vos clients. Les apprentis mineurs doivent-ils continuer à travailler ? 23/03/2020 Oui, le ministère du Travail précise que dans la mesure où le CFA est fermé et si celui-ci ne propose pas de cours à distance l’apprenti doit rejoindre l’entreprise et travailler normalement en respectant les règles d’hygiène sanitaires mises en place. Que se passe-t-il en cas de suspicion de coronavirus dans une entreprise ? Qui décide de la mise en quatorzaine des salariés ou de la fermeture de la boucherie ? 23/03/2020 Dans tous les cas, il est conseillé de se conférer aux consignes du professionnel de santé. C’est lui qui décide de la conduite à tenir. Quelle est la prise en charge des assurances ? 23/03/2020 En l’état et à notre connaissance, les compagnies d’assurances ne prendront pas en charge les pertes de marchandises liées à la présente crise. En cas de contraintes de fermeture, l’artisan peut aussi contacter un confrère dont le point de vente reste ouvert pour lui céder son stock plutôt que de le perdre. Quelles mesures ont été prises par le réseau des Urssaf pour m’aider ? 23/03/2020 Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux différentes annonces du président de la République, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour vous accompagner. En tant qu’employeur, vous pouvez reporter tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales. Si vous réglez via un ordre de paiement, il faudra indiquer un montant de paiement différent de celui que vous devez payer, y compris zéro. Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en oeuvre par l’Urssaf employeur/mesures-exceptionnellespour- Est-il possible d’annuler mes cotisations Urssaf personnelles ? 23/03/2020 En cotisant auprès de l’Urssaf, vous contribuez au financement de notre modèle de protection sociale, au même titre que tous les salariés, les entreprises, les particuliers employeurs et les travailleurs indépendants. Les cotisations sociales sont essentielles pour chacun d’entre nous. Elles sont notre garantie d’être tous protégés. Elles sont directement reversées aux différentes branches de la Sécurité sociale et autres organismes de protection sociale. Elles permettent de financer les dépenses notamment liées à la santé, les aides aux familles, les retraites, l’accompagnement du service public de l’emploi, etc. Par ailleurs, il n’appartient pas au réseau des Urssaf d’annuler les cotisations sociales. Où réaliser mes démarches Urssaf ? 23/03/2020 Vous pouvez vous connecter sur Mon compte pour une démarche de délai ou de revenu estimé. Par courriel, en choisissant l’objet vos cotisations », motif difficultés de paiement ». Par téléphone au 3698 service gratuit + prix appel. Qu’en est-il des garanties des contrats d’assurance de la MAPA ? 23/03/2020 Deux dispositions ont été prises en ce qui concerne la souplesse sur les garanties des contrats d’assurance de la MAPA. La première permet aux sociétaires qui en font la demande l’étalement des cotisations afin de ne pas obérer leur trésorerie. La seconde permet aux sociétaires de continuer d’être garantis malgré les contraintes du code des assurances. Autrement dit, la MAPA ne met pas en demeure les sociétaires qui ne paient plus tout ou partie de leurs cotisations d’assurance depuis le 15 mars, ce qui permet la continuité de leur contrat d’assurance malgré les difficultés de trésorerie. Cette position va au-delà de celle prise par la Fédération Française d’assurance. Documents utiles Décret du 30 mars 2021 06/04/2021 Justificatif de déplacement professionnel 06/04/2021 Attestation de déplacement dérogatoire 06/04/2021 Affiche masque 21/12/2020 Affiche TousAntiCovid 21/12/2020 Circulaire U2P - Nouveau protocole - Affichage 21/12/2020 Circulaire U2P - Nouveau protocole - Affichage 21/12/2020 Panneau maximum de clients autorisés 21/12/2020 Protocole sanitaire pour les marchés alimentaires 17/11/2020 JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE 30/10/2020 Affichette port du masque 20/07/2020 Accord collectif d’entreprise aménageant le temps de travail sur une période annuelle 21/04/2020 Convention de mise à disposition temporaire de personnel entre deux entreprises 21/04/2020 Annexe au document unique 16/04/2020 Fiches pratiques de prévention sanitaire 02/04/2020 Affiche gestes - Distance d'un mètre 31/03/2020 Affiche gestes - Consignes d'hygiène 31/03/2020 Marchés - Lettre ouverte au Premier ministre 27/03/2020 Fonds de solidarité - fiche CGAD 27/03/2020 Fonds de solidarité - Questions–réponses par le MINEF 27/03/2020 Marchés - Lettre ouverte au Premier ministre 27/03/2020 Marchés - Protocole validé réouverture 27/03/2020 Marchés - Instructions données aux préfets 27/03/2020 Marchés - Guide mesures sanitaires 27/03/2020 Marchés - Illustrations mesures sanitaires 27/03/2020 Marchés - Schémas mesures sanitaires 27/03/2020 Affiche magasin à destination des clients 19/03/2020 Affiche labo à destination des salariés 19/03/2020 Affiche à destination du chef d'entreprise 19/03/2020 Affiche livraison 19/03/2020 Artisans bouchers, héros du quotidien Partout en France, à la ville comme à la campagne, en magasin comme sur les marchés, les artisans bouchers sont des acteurs majeurs de la crise qui traverse le pays. Nous avons interrogé plusieurs confrères, pris le pouls de leurs entreprises et de leur moral. Comme eux ils sont 18 000 en France et 80 000 avec l’ensemble de leurs salariés. Témoignages de héros anonymes. Yves Moutardier, Moulins Allier 19/03/2020 Depuis des années l’entreprise pratique la livraison à domicile. Mon grand-père utilisait déjà à l’époque un triporteur pour servir ses clients. Aujourd’hui nous continuons de livrer mais en scooter et sur un rayon de 25 km, gratuitement. En ce moment, nous avons beaucoup de demandes de colis de viande car les clients souhaitent stocker. Nous avons également de nouveaux clients qui nous accueillent avec des gants et demandent qu’on leur pose les colis par terre. Étant boucher-abatteur, il faut trouver des solutions pour écouler les deux génisses que nous faisons rentrer chaque semaine, sachant que nous ne pouvons plus travailler en ce moment avec les collectivités qui représentent 25 % de notre chiffre d’affaires. » Gilles Dumesnil, Yvetot Seine-Maritime 19/03/2020 Nous avons mis en place des règles de sécurité supplémentaires pour rassurer nos clients face à la crise sanitaire. Nous avons notamment créé un sens de circulation en boutique et prenons de nombreuses commandes par téléphone. J’ai contacté un collègue menuisier qui nous a construit un abri en plexiglass pour la caisse. Mon épouse est rassurée et les clients aussi. Ça lui permet aussi de respirer mieux qu’avec un masque. Il ne faut pas perdre le sens de l’humour ! L’activité est bonne, les clients pratiquent beaucoup le télétravail et viennent faire le plein pour 3 - 4 jours. » Thierry Deshayes, Creil Oise 19/03/2020 L’Oise a été un des premiers foyers de coronavirus en France. Lorsque le préfet a décidé de fermer les marchés et de laisser les enseignes de la grande distribution ouvertes, nous avons réagi avec le soutien de notre maire. Nous avons rencontré le préfet pour lui faire comprendre que nous ne pouvions pas accepter que nos marchés ferment alors que les gens dévalisaient les grandes surfaces. Avec d’autres collègues qui travaillent, comme moi, exclusivement sur les marchés, nous sommes passés sur TF1 pour tenter de faire pression. Aujourd’hui les marchés sont ouverts et les espaces de sécurité respectés. Les clients sont disciplinés et les commerçants espacés de 3 à 4 mètres. » Jacqueline Riedinger-Balzer, Vendenheim Bas-Rhin 19/03/2020 Les clients sont très nombreux depuis les annonces de confinement. Nous avons mis en place un système de règles sanitaires spécifique, avec un sens de circulation, un fléchage et un abri en plexiglass identique à celui des pharmacies. J’ai un casier réfrigéré à l’extérieur du magasin qui marche extrêmement bien depuis la crise du covid-19. Les clients se ruent dessus et peuvent retirer leurs achats directement ou après avoir passé commande par mail ou par téléphone. Ça en rassure certains. Les premiers jours nous avons vendu de tout, énormément de plats préparés et désormais nous vendons beaucoup de viande fraîche. Il faut néanmoins toujours rassurer nos salariés dont beaucoup sont angoissés par cette situation. Les collègues qui travaillent en traiteur et avec la restauration sont énormément impactés par la crise. » Clarisse Lemarquis, Noyal-Pontivy Morbihan 19/03/2020 Nous sommes installés dans le parc d’activités du Verger, zone qui regroupe principalement des professionnels libéraux, médecins, kinésithérapeutes, pharmaciens. Depuis les annonces de confinement nous avons énormément de travail et avons décidé de mettre en place un service de livraison à domicile, dans un rayon de 5 à 10 km, pendant notre période de fermeture, de 13 h à 15 h et à partir de 19 h 30. Nos clients peuvent commander par téléphone ou par mail mais également directement sur notre page Facebook. Nous avons décidé de fixer un panier minimum à 25 euros, sauf pour certaines personnes âgées à qui nous rendons ce service bien entendu ! » Antonio de Sousa, Montceau-les-Mines Saône-et-Loire 19/03/2020 Pour répondre au mieux à notre clientèle, nous avons mis en place un drive. C’est simple, nous prenons les commandes par téléphone et informons nos clients dès que c’est prêt. Ensuite nous déposons leur panier directement dans le coffre de leur voiture. C’est une solution qui les rassure. Nous sommes situés dans un lieu-dit où il y a notamment une boulangerie et un bureau de tabac. Nos salariés disposent de tout ce qu’il faut pour travailler dans des conditions sereines, du gel hydroalcoolique, du savon, des gants… et je peux compter sur l’ensemble de l’équipe qui est présente. Le chiffre d’affaires est maintenu grâce au travail en magasin, même si nous avons perdu la partie traiteur organisateur de réceptions qui représente 25 % de notre activité normale. » Séraphin Mondoloni, Sainte-Lucie de Tallano Corse-du-Sud 19/03/2020 La Corse est particulièrement impactée par l’épidémie de coronavirus. Mes clients ont très peur. Je travaille dans un village de 130 habitants où résident beaucoup de personnes âgées et où sont venus des gens des villes pendant le confinement. Tout le monde reste chez soi. J’ai demandé à mes quatre salariés de ne pas venir travailler pour les protéger et ne prendre aucun risque. En plus des tournées que j’effectue une fois par semaine dans les villages des alentours, ce qui représente environ 400 âmes, je prends les commandes par téléphone et livre à domicile à bord de ma voiture-frigo de la viande mise sous-vide. À la boutique, je ne laisse entrer qu’un client à la fois et dispose de gel et de produit désinfectant. » Nathalie Coulon, Cestas Gironde 19/03/2020 Nous travaillons à la fois en boutique et sur les marchés. Cestas est une commune très étendue où vivent beaucoup de personnes âgées pour lesquelles le marché est essentiel. Il a néanmoins fallu batailler avec le placier pour que le marché puisse ouvrir, avec l’appui de la préfète. Ici, certains nous attendent comme le Messie ! D’autres nous découvrent alors que ça fait quinze ans que nous sommes présents. Ils nous disent redécouvrir la bonne viande. Nous travaillons uniquement du français et du local pas de problème d’approvisionnement. La limousine est sous Blason Prestige et l’agneau du Quercy. Mon mari et moi sommes en première ligne ; nous n’avons pas de masques même si un client s’est amusé à me confectionner un masque haute-couture’’ que je ne porte évidemment pas rires. » Thierry Génélan, Le Moule Guadeloupe 19/03/2020 La situation est assez difficile ici. Beaucoup de collègues sont obligés de réduire ou de modifier leurs heures d’ouverture, certains ont même totalement fermé. Mon entreprise est ouverte uniquement le matin. Les marchés sont eux-aussi fermés. Le mardi de l’annonce du confinement par le président de la République, nous avons travaillé de manière exceptionnelle. Pour l’instant, l’abattoir est ouvert et nous ne rencontrons pas de problème d’approvisionnement. Les clients respectent les règles de sécurité, nous n’en acceptons que deux en même temps dans le magasin. Deux salariés sont à la vente, un troisième est à la caisse. J’ai transmis à mes confrères les documents élaborés par la CFBCT sur les règles d’hygiène et nous échangeons sur un groupe WhatsApp. En parallèle, en boutique, nous utilisons des cache-nez, blouses… » Offrepubliée aujourd'hui - Contrat à durée indéterminée - 35H Horaires normaux - Salaire : Horaire de 11,07 Euros à 13,00 Euros sur 12 mois - 74 - ST JORIOZ - 139JPWN . Accéder au menu Accéder au contenu principal Accéder au pied de page Version contrastée Menu. Fermer. Menu de navigation. Informations. Conseils Candidat Sous menu Conseils Candidat. Coronavirus voici comment nous protéger Suite à la levée des mesures, la responsabilité individuelle gagne en importance. La façon de se protéger et de protéger les autres dépend de notre propre conduite. Vous faites partie des personnes vulnérables ou souhaitez vous protéger davantage. Vous présentez des symptômes de la maladie. Vous avez reçu un résultat de test positif. Vous avez été en contact avec une personne testée positive. Votre enfant présente des symptômes de la maladie. Principes de base Effets à long terme, angoisses et solitude à qui s’adresser ? Questions fréquentes FAQ Si vous souhaitez continuer à vous protéger, vous pouvez suivre les principes de base suivants Se faire vacciner Porter un masque Aérer plusieurs fois par jour Tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude Se laver soigneusement les mains ou les désinfecter Aides en cas d’effets à long terme, de solitude ou d’angoisse Vous faites partie des personnes vulnérables ou souhaitez vous protéger davantage. Que pouvez-vous faire ? En plus des principes de base mentionnés ci-dessus, vous pouvez appliquer les mesures suivantes Observez votre état de santé surveillez votre état de santé et faites-vous tester en cas de symptômes. Portez un masque le port d’un masque de protection respiratoire peut s’avérer pertinent dans les pièces ou les situations où un risque élevé de transmission existe p. ex., zones fermées et mal aérées, rassemblements de personnes, transports publics. Gardez vos distances évitez les contacts étroits et prolongés ainsi que les rassemblements de personnes, et gardez une distance suffisante avec les autres personnes. Travail si vous travaillez, demandez à votre employeur quelles sont les mesures de protection en vigueur sur le lieu de travail. Qui sont les personnes vulnérables ? Si vous n’êtes pas sûr de faire partie des personnes vulnérables, veuillez vous adresser à votre médecin. Les personnes âgées le risque de complications en cas d’infection au coronavirus augmente avec l’âge. En outre, le taux d’hospitalisation augmente à partir de 50 ans. Par ailleurs, une maladie préexistante accroît encore ce risque. Les femmes enceintes Les adultes atteints de la trisomie 21 les adultes atteints de certaines formes de maladies chroniques o hypertension artérielle o maladies cardio-vasculaires o diabète o maladies des poumons et des voies respiratoires o faiblesse immunitaire due à une maladie ou à un traitement o cancer o obésité IMC ≥ 35 kg/m2 o insuffisance rénale o cirrhose du foie Vous présentez des symptômes de la maladie. Que devez-vous faire ? Si vous vous sentez malade, vous devriez rester chez vous. En cas de symptômes, il peut être indiqué de se faire tester, notamment si vous faites partie des personnes vulnérables. La Confédération prend en charge le coût des tests. Contacts sociaux vous devriez éviter ou réduire vos contacts sociaux, notamment s’il s’agit de personnes vulnérables. Si vous quittez votre domicile, il peut être indiqué de porter un masque. Travail si vous travaillez, discutez avec votre employeur des points suivants tâches possibles, mesures de protection nécessaires ainsi que nécessité d’un certificat médical et délai d’envoi. Contact avec des personnes vulnérables si vous souhaitez rendre visite à quelqu’un p. ex., à l’hôpital ou dans un EMS, réfléchissez à la possibilité de reporter votre visite et renseignez-vous au préalable sur la réglementation en vigueur dans l’établissement. De manière générale veuillez observer les principes de base. La page Maladie, symptômes, traitement vous informe des symptômes de la maladie. Vous trouverez des renseignements sur le dépistage sur la page Tests. Vous avez reçu un résultat de test positif. Que devez-vous faire ? Communiquer le résultat du test si vous avez été en contact avec des personnes vulnérables, il est recommandé de les informer rapidement du résultat du test. En cas de maladie si vous vous sentez malade, vous devriez rester chez vous et éviter ou réduire vos contacts, notamment s’il s’agit de personnes vulnérables. Personnes vulnérables si vous faites partie des personnes vulnérables, réfléchissez à la possibilité de contacter votre médecin pour qu’il évalue si un traitement précoce du COVID-19 est indiqué. Masque il peut être indiqué de porter un masque lorsque vous quittez votre domicile. Travail si vous travaillez, discutez avec votre employeur des points suivants tâches possibles, mesures de protection nécessaires ainsi que nécessité d’un certificat médical et délai d’envoi. De manière générale veuillez observer les principes de base. Vous avez été en contact avec une personne testée positive. Que devez-vous faire ? Test Les personnes vulnérables devraient se faire tester. De manière générale veuillez observer les principes de base. Si possible réduisez pendant quelques jours vos contacts, notamment avec les personnes vulnérables. Votre enfant présente des symptômes de la maladie. Que devez-vous faire ? Test en principe, un test n’est pas recommandé chez les enfants. En cas de maladie préexistante en cas de maladie chronique, de symptômes sévères ou chez les bébés, il est conseillé de contacter le pédiatre ou le médecin traitant qui décidera de la prise en charge et si un test est indiqué. En cas de maladie en cas de fièvre, votre enfant devrait rester à la maison jusqu’à ce qu’elle disparaisse. Par ailleurs, la fréquentation de l’école ou de la structure d’accueil extrafamiliale est possible tant que l’état général de l’enfant le permet. De manière générale réduire le plus possible les contacts avec des adultes vulnérables. Principes de base Se faire vacciner Nous vous recommandons de vous faire vacciner contre le coronavirus. En effet, la vaccination constitue la meilleure protection contre une infection au COVID-19, contre sa transmission et contre les éventuelles conséquences à long terme. Vous trouverez sur la page Vaccination d’autres raisons de vous faire vacciner et de nombreuses autres informations sur ce thème. Porter un masque Si vous le souhaitez, vous pouvez continuer de porter un masque. Cette mesure permet de vous protéger et de protéger les autres. Elle peut également s’avérer indiquée si vous avez des contacts avec des personnes vulnérables. Masques d’hygiène / masques faciaux médicaux Veillez à utiliser des masques d’hygiène qui remplissent les normes suivantes Norme EN 14683 Informations sur l’emballage marquage CE et indications sur le fabricant, dont son adresse Les masques d’hygiène conformes à la norme EN 14683 se classent en trois types type I, II et IIR, en fonction de leur efficacité de filtration. Nous recommandons les trois types pour l’usage quotidien. Utilisés correctement, les masques d’hygiène protègent surtout les autres personnes d’une infection protection d’autrui. Ils protègent aussi leur porteur dans une certaine mesure protection de soi. Masques de protection respiratoire filtering face piece FFP, masques FFP2/FFP3 Ces masques sont également proposés dans le commerce sous une norme similaire avec la désignation N95 fabriqués aux États-Unis ou KN95 fabriqués en Chine Les masques de protection respiratoire doivent remplir les exigences suivantes Norme EN 149 Désignation imprimée EN 149 indication de l’année FFP2, plus marquage CE Forme et taille il convient de choisir la forme et la taille qui conviennent à la forme du visage. Les masques de protection respiratoire, tels que les masques FFP2, sont conçus de manière à ce que l’air expiré et l’air inspiré passent tous deux à travers le matériau filtrant, ce qui permet de filtrer les particules potentiellement chargées de virus. De nombreuses études en laboratoire l’ont d’ailleurs confirmé. Cet effet n’est obtenu que dans une moindre mesure avec d’autres masques, comme les masques d’hygiène. L’efficacité du filtre des masques de protection respiratoire est donc supérieure aux autres masques et permet de se protéger et de protéger en plus les autres contre les aérosols protection accrue de soi et d’autrui. Un masque de protection respiratoire doit être parfaitement adapté à la forme du visage et bien épouser le visage à tout moment pour fournir une protection élevée. Il ne doit y avoir aucun espace entre le masque et la peau, sinon l’air passe en grande partie par la fente et peut même être propagé par le flux d’air forcé. L’air inspiré n’est alors pas filtré non plus, mais circule plutôt à travers les fentes sans être filtré. Cela vaut particulièrement pour les parties situées à droite et à gauche du nez, qui doivent être ajustées étroitement à la forme du nez à l’aide de la tige en métal. En général, les masques de protection respiratoire ne peuvent pas être portés de manière suffisamment ajustée par les personnes pourvues d’une barbe. En le portant, il faut veiller à ce que le masque ne glisse pas, par exemple en parlant ou en faisant d'autres mouvements, car cela créerait des fentes. Les masques FFP2 sont recommandés surtout pour la prise en charge de patients lors de certains contacts à risque, par exemple en cas de contact étroit et prolongé avec des patients atteints du COVID-19 ou dans des situations où des aérosols risquent d'être libérés ou accumulés plus fortement p. ex. en cas de mauvaise ventilation de la pièce. Pour plus d’informations, consultez les recommandations allemand/anglais du Centre national de prévention des infections Swissnoso. En résumé pour un usage quotidien, les masques d’hygiène sont suffisants. Chez les personnes ayant besoin d’une protection respiratoire élevée ou en cas de risque élevé de transmission p. ex. lieux fermés et mal aérés, les masques de protection respiratoire peuvent être utiles. Il existe également des masques avec valve sur le marché. Nous ne les recommandons expressément PAS pour le quotidien, car ils ne filtrent pas l’air expiré et contribuent plutôt à propager le virus. Aérer plusieurs fois par jour L’aération diminue la concentration des coronavirus dans les pièces et permet de réduire le risque de transmission. Nous recommandons donc de bien aérer plusieurs fois par jour, particulièrement les pièces dans lesquelles se trouvent des personnes issues de ménages différents. Si les températures le permettent, il est judicieux de laisser les fenêtres ouvertes plus longtemps. Veillez aux éléments suivants En Suisse, dans beaucoup de bâtiments, seules les fenêtres permettent d’aérer. Lorsque de nombreuses personnes se trouvent dans une pièce, la qualité de l’air se détériore très vite si les fenêtres sont fermées, et les virus et les bactéries peuvent aussi se multiplier dans la pièce. Pour réduire le risque de transmission aérienne du coronavirus et d’autres agents pathogènes comme le virus de la grippe, il est important de bien aérer les pièces. Certaines activités libèrent davantage de particules virales p. ex. du coronavirus comme parler souvent à voix haute, chanter, s’adonner à des exercices physiques intenses, tousser ou éternuer. Aérez au moins une fois par heure pendant cinq à dix minutes les pièces occupées par plusieurs personnes issues de ménages différents salles de réunion, pièces communes des maisons de retraite, bureaux, salon quand on reçoit des visites, etc.. Ouvrez toujours grand les fenêtres pour créer un courant d’air. Aérez les salles de classe toutes les 20 à 25 minutes si possible. Vous trouverez davantage d’informations et d’astuces sur et dans la fiche d’information Aérer dans les écoles pendant l’épidémie de coronavirus PDF, 41 kB, Faites-vous rappeler d’ouvrir les fenêtres pour aérer par exemple, en réglant l’alarme de votre téléphone ou en installant un appareil de mesure du CO2, qui vous indiquera indirectement si la pièce est suffisamment aérée. Une pièce occupée est considérée comme bien aérée si la teneur en CO2 reste inférieure à 1000 ppm la majorité du temps. Si vous aérez sur la base d’un appareil de mesure du CO2 aérez dans l’idéal lorsque la teneur en CO2 est supérieure à 1000 ppm, mais au plus tard lorsqu’elle atteint 1400 ppm. Pour aérer suffisamment, vous attendrez dans l’idéal que la teneur en CO2 soit retombée sous 500 ppm avant de refermer les fenêtres. Si l’occupation d’une pièce est toujours à peu près la même, il est possible d’utiliser temporairement un appareil de mesure du CO2 pour déterminer une routine adéquate d’aération. L’appareil ne doit pas être installé juste à côté d’une fenêtre ou d’une porte, ni dans un coin, et ne doit pas non plus se trouver directement dans la zone de respiration d’une personne. Si vous avez un système de ventilation ou de climatisation notez que pour une bonne protection, il faut régler le système de sorte à maximiser le taux de renouvellement de l'air réglage max. et à minimiser la part d’air recyclé information pour les responsables sur le site Internet de Suissetec. Remarque Lors des chaudes journées d’été, il est recommandé d’aérer moins souvent et seulement aux heures fraîches. Le risque d’infection peut être réduit en limitant les contacts en intérieur p. ex. l’accueil d’invités sur place. Vous trouverez plus d’informations sur la page Chaleur ». Se laver soigneusement les mains ou les désinfecter Pour vous protéger et protéger les autres, lavez-vous ou désinfectez-vous régulièrement les mains. Lavez-vous aussi les mains quand vous rentrez chez vous, après avoir touché des objets ou des surfaces souvent touchés par d’autres personnes, après vous être mouché, avoir toussé ou éternué, avant de manger ou de préparer les repas. Tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude Nous pouvons transmettre le virus en nous mouchant, en éternuant, en crachant ou en toussant. C’est pourquoi il convient de respecter les règles suivantes afin de réduire ou d’éviter le risque de transmission. Toussez ou éternuez dans un mouchoir en papier et si vous n’en avez pas, dans le creux du coude. Lavez-vous les mains après vous être mouché, avoir toussé, éternué ou craché. Utilisez un mouchoir en papier et jetez-le dans une poubelle après le premier usage. Effets à long terme, angoisses et solitude à qui s’adresser ? Si vous subissez des effets à long terme du COVID-19, les quatre sites Internet suivants vous fourniront de plus amples informations Association Covid Long France Altea Network Verband Covid Langzeitfolgen RAFAEL, la plateforme d’information Post-COVID En faisant appel à l’un des services ci-dessous, vous trouverez des personnes compétentes pour une conversation réconfortante. Gratuit et joignable en tout temps La Main Tendue, aide par téléphone au no 143 aussi par e-mail et chat Pro Juventute conseils aux parents tél. 058 261 61 61 aussi par e-mail et chat Pro Juventute numéro d’urgence pour enfants et adolescents 147 Elternnotruf tél. 0848 35 45 55 consultation en allemand, français, italien et anglais Au tarif normal et à certaines heures Pro Mente Sana 0840 0000 62 par e-mail également Ou rendez-vous sur le site Vous y trouverez des conseils et des aides concernant la famille, la solitude, les problèmes à la maison, les soucis financiers, etc. Le site fournit également des conseils pour renforcer son bien-être de manière simple. Les soucis, la solitude ou le stress peuvent conduire à une consommation accrue d’alcool, de médicaments ou d’autres substances. Le site fournit des conseils en ligne sur les addictions, de manière anonyme si souhaité. Questions fréquentes FAQ Des réponses aux questions fréquemment posées sur l’infection et les risques se trouvent ici. Documents Liens Documents Liens Coordonnées et liens utiles Coronavirus numéros des infolines, liens vers les sites de services fédéraux, cantonaux et d’autres sites utiles Informations complémentaires Pas de résultat Opportunitéd'emploi: Technicien(ne) en administration - Ressources humaines chez Centre d'Accueil Marcelle-Ferron, Brossard, Québec Autocollant Référence AK 744 Pensez à vous laver les mains Affiche Référence A 682 Vérifiez l'état de vos gants Affiche Référence A 653 A la longue, le bruit rend sourd. Portez vos protections anti-bruit Autocollant Référence AK 569 Portez un gilet de sauvetage Affiche Référence A 315 Hep ! et vos yeux ? Affiche Référence A 398 Voir, c'est chouette ! Protégez vos yeux Affiche Référence A 497 Contre les coupures Affiche Référence A 617 Contre brûlure, coupure, piqûre Affiche Référence A 582 Il s'équipe pour le soudage Affiche Référence A 650 Le ciment attaque votre peau. Portez des gants étanches Affiche Référence A 585 Sauvé ! Affiche Référence A 514 Offrez des gants à vos mains Affiche Référence A 313 Se protéger n'est pas ridicule ! Affiche Référence A 837 Moins fort le bruit. Protégeons-nous casque Affiche Référence A 756 Un masque mal ajusté est une passoire Affiche Référence A 757 Porter un masque ne sert à rien. Sauf s'il est bien ajusté Affiche Infections à transmission respiratoire. Quel masque porter ? Affiche Il ne suffit pas de porter un EPI, assurez-vous qu'il soit correctement porté Affiche Mesures barrières au travail. Repas et pause Affiche Mesures barrières au travail Affiche Mesures barrières au travail. Réunion Affiche Masque en tissu. Adoptons les bons gestes Affiche Masque chirurgical. Adoptons les bons gestes Affiche Vérifiez l'état de vos EPI. Un EPI abîmé ne doit pas être utilisé Affiche Jetez vos EPI à usage unique. Les EPI jetables ne servent qu'une seule fois Affiche Référence A 839 Moins fort le bruit bouchon d'oreille Affiche Comment insérer correctement vos bouchons à former Affiche Bien ajuster son masque pour se protéger masque moulé jetable Affiche Bien ajuster son masque pour se protéger demi-masque à cartouche Affiche Référence A 834 Moins fort le bruit lettres au pinceau Affiche Référence A 840 Moins fort le bruit générique Affiche Référence A 838 Moins fort le bruit. Ensemble, cultivons le calme Affiche Référence A 835 Moins fort le bruit. Le bruit rend sourd... pour toujours Affiche N'oubliez pas d'enlever vos EPI pour ne pas rapporter de polluants chez vous ou en dehors du lieu de travail Affiche Référence A 832 Sur la route pas besoin d'être discret. Porter un casque et un gilet peut vous sauver la vie Affiche Référence A 831 Il n'y a qu'une façon de se faire remarquer. Porter un casque et un gilet peut vous sauver la vie Autocollant Référence AK 743 Lavez-vous les mains pour vous protéger et protéger les autres Affiche Conduite à tenir en cas de blessure au travail Professionnelsde santé du Haut-Rhin : consignes de prise en charge et conduite à tenir; Étrangers dans le Haut-Rhin : toutes les actualités pour vos démarches ; Covid-19 : Entreprises et Emploi; Mesures applicables dans le département du Haut-Rhin; Etablissements recevant du public; Passage aux frontières Crédits © dusanpetkovic1 - le lundi 16 mai 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports publics bus, métros, trains, avions, taxis. Le port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé. Un décret publié au Journal officiel du 14 mai 2022 supprime l'obligation de porter un masque dans les transports port obligatoire du masque dans les transports publics bus, métros, trains, taxis... en France est levé à partir du lundi 16 mai le port du masque peut être rendu obligatoire par le responsable de l'établissement ou du service dans les établissements de santé et médico-sociaux hôpitaux, cabinets médicaux, pharmacies, laboratoires d'analyse biologique, maisons de retraites, Ehpads... pour les soignants, les patients et les visiteurs d'au moins 6 même jour, l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA a annoncé la levée de l'obligation de porter un masque dans les aéroports et à bord des avions dans l'Union européenne à partir du lundi 16 mai règles concernant le port du masque peuvent varier selon les compagnies aériennes au-delà du 16 mai. Il est utile de se renseigner auprès de la compagnie pour savoir si le port du masque est exigé ou non, et notamment sur les vols vers ou en provenance d'une destination où le port du masque est toujours obligatoire dans les transports port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives au Covid durant les 7 jours qui suivent leur période d'isolement, les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les personnes vulnérables. Il est également recommandé dans les grands rassemblements et dans les lieux clos et mal ventilés, et en particulier en présence de personnes fragiles. Rappel Le 14 mars 2022, le port du masque obligatoire a été levé dans les lieux clos comme les entreprises, les écoles, les services publics ou les magasins. Il avait été levé dans les lieux soumis au passe vaccinal cinémas, théâtres, musées, stades... le 28 février.

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Isolement Les règles d'isolement Les règles d'isolement en vigueur Les tests de dépistage Quel test en fonction de ma situation ? Les tests de dépistage du Covid-19 La vaccination Stratégie vaccinale et liste des publics prioritaires La liste des publics prioritaires Rappel vaccinal 2e dose de rappel quels publics prioritaires et où ? Attestation de vaccination Enfants J'ai un enfant qui a entre 5 et 11 ans J'ai un enfant qui a entre 12 et 17 ans Femmes enceintes Personnes fragiles Je suis à risque de forme grave du Covid-19 ou immunodéprimé, comment continuer à me protéger ? Affichette personnes fragiles Les guides et les protocoles sanitaires Ensemble de la population Les recommandations sanitaires générales au 1er juillet 2022 Milieu scolaire Le protocole sanitaire pour l'année 2022-2023 Travail Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Les outils de communication Port du masque Affiche - Port du masque fortement recommandé Affiche - Port du masque fortement recommandé dans les transports Affiche - Bien utiliser son masque Tous les gestes barrières TousAntiCovid Toutes les informations sur l'application pilotée par l'État pour aider à la lutte contre le Covid-19 Les traitements Les traitements préventifs et curatifs Les discours Discours du président de la République Retrouvez les discours du président de la République sur le site de l'Élysée Discours du Premier ministre Retrouvez ici les discours du Premier ministre ^{Lemasque Pour mieux me protéger du Covid-19, je peux mettre un masque. Pour me protéger du Covid-19, je continue les gestes barrière. 1 m Attention, le Covid-19 est toujours là. Je peux encore avoir le Covid-19. C’est mieux de mettre un masque quand je suis trop près de quelqu’un. Pourquoi mettre un masque ? Je mets un masque si je ne peux pas respecter la distance de 1 mètre. 2 Il}

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Si vous prévoyez de partir à l'étranger pour vos prochaines vacances, des preuves sanitaires sont exigées en fonction du pays de destination. Détails. Par Rédaction Actu Publié le 6 Mar 22 à 1650 Nombreux sont ceux qui désirent s’évader en planifiant déjà leurs prochaines vacances. ©Archives Hervé Pinson / Le Courrier du Pays de RetzLa levée progressive des mesures sanitaires, comme le masque en intérieur et la suspension du pass vaccinal, laisse présager un retour à une vie presque normale. Et nombreux sont ceux qui désirent s’évader en planifiant déjà leurs prochaines première chose à faire ? Définir le lieu de villégiature et se renseigner sur les conditions d’entrer. D’autant que depuis le 1er mars, les contraintes sanitaires sont moins nombreuses pour circuler au sein de l’Union effet, les états membres se sont mis d’accord pour assouplir leurs règles et » devraient autoriser les déplacements non essentiels pour les personnes vaccinées avec un vaccin approuvé par l’UE ou l’OMS, les personnes rétablies, et toutes les personnes en provenance d’un pays figurant sur la liste de l’UE », indique le Conseil européen dans un communiqué. L’Europe est verte »Depuis le début de l’épidémie, le gouvernement classe les pays selon un code couleurs, déterminé en fonction de l’évolution du jeudi 3 mars 2022, l’ensemble des pays de l’Union Européenne est classé en vert. Traduction la circulation du virus y est modérée ». Les pays sont classés par couleur en fonction de la circulation du virus. ©Ministère de l’IntérieurAinsi, la rédaction d’ vous propose un tour d’horizon des conditions d’entrée dans les pays européens.► L’Espagne La place d’Espagne à Séville. © conditions d’entrée Vidéos en ce moment sur ActuDestination privilégiée par de nombreux Français, l’Espagne ouvre ses frontières aux voyageurs à condition que ceux âgés de plus de 12 ans présentent à l’arrivée l’un des documents suivants un schéma vaccinal complet ; un test négatif 24 heures pour un test antigénique, 72 heures pour un test PCR. Attention, les autotests ne sont pas considérés comme une preuve valable ; un certificat de rétablissement du Covid-19 datant de moins de six mois. Tous ces documents peuvent être présentés via le certificat sanitaire européen, au format numérique ou papier. Aussi, tous les voyageurs traversant la frontière espagnole doivent remplir un formulaire. Une fois celui-ci rempli, le voyageur reçoit un QR code associé à son voyage qu’il doit conserver sur son téléphone portable ou imprimer afin de pouvoir passer le contrôle sanitaire aéroportuaire », indique l’ambassade. Une fois sur place Aucun couvre-feu ne s’applique dans le pays. Quant au port du masque, s’il n’est plus obligatoire en extérieur sauf lors de rassemblements, il le reste à l’intérieur pour les personnes de plus de six ans. Plus d’infos ici.► Le Portugal La ville de Porto au Portugal surplombant le Douro. © conditions d’entrée Toutes personnes de plus de 12 ans désireuses de voyager au Portugal doivent montrer presque patte blanche. Soit via la présentation d’un certificat Covid numérique de l’UE schéma vaccinal complet, test négatif ou certificat de rétablissement datant de moins de six mois soit de tout autre certificat de vaccination reconnu par le Portugal hors UE.Comme sa voisine, le Portugal demande à tous les voyageurs arrivant par voie aérienne, maritime ou en transit de remplir, avant l’embarquement, le Formulaire de Localisation des Passagers PLFUne fois sur placeLe couvre-feu ne s’applique plus sur l’ensemble du pays. Depuis le 14 janvier, les bars et les discothèques sont de nouveau ouverts et il n’est plus obligatoire de présenter le pass sanitaire pour se rendre au au port du masque, il reste obligatoire à l’intérieur commerces, services et dans les stades. Plus d’infos ici.► L’Italie Vue du Duomo à Florence. © conditions d’entrée Le pays de la dolce vita » attire lui aussi, de nombreux touristes pendant les vacances. Ainsi, pour entrer en Italie, il faut présenter soit à un schéma vaccinal complet reconnu ; soit une preuve de guérison test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ; soit le résultat négatif d’un test antigénique de moins de 48 heures ou PCR de moins de 72 heures. Ces conditions s’appliquent à tous les voyageurs de plus de six ans. À l’instar des deux autre pays cités ci-dessus, il est impératif de remplir un formulaire de traçabilité. Un autre formulaire est également demandé si vous vous rendez dans les Pouilles, au Sud du pays. Des tests aléatoiresLes autorités italiennes peuvent réaliser des tests de façon aléatoire dans les aéroports, les ports et aux frontières terrestres, y compris pour les voyageurs déjà vaccinés et testés avant l’embarquement. "S’il est positif, le passager sera placé en isolement, puis accompagné dans un hôtel ou un foyer Covid pour accomplir sa quarantaine", indique le Ministère des affaires fois sur place Pour profiter des restaurants, hôtels, musées, discothèques, salles de cinéma et de concert, il est nécessaire de présenter un pass sanitaire renforcé ». Concrètement, il s’agit d’un pass vaccinal classique », c’est-à-dire soit une preuve de vaccination complète ou un certificat de rétablissement. Depuis le 5 février, ce sésame est valable six mois à compter de la date de dernière le port du masque obligatoire en extérieur. En revanche, le port du masque FFP2 est impératif dans tous les moyens de transport. Plus d’infos ici.► La Grèce L’acropole d’Athènes, la capitale de la Grèce. © conditions d’entrée Les formalités sont quasi identiques que celles ses pays voisins. Ainsi, tous les voyageurs français de plus de 5 ans souhaitant séjourner en Grèce doivent présenter l’un des documents suivants soit un certificat covid numérique de l’UE de plus de 14 jours et de moins de 9 mois après le schéma complet de vaccination ou sans limitation de durée pour les voyageurs qui ont effectué une dose de rappel ; soit un certificat de rétablissement de plus de plus de 14 jours et de moins de six mois après avoir contracté le virus; soit le résultat d’un test négatif moins de 72 heures pour un PCR et moins de 24h pour un test antigénique. Comme ses voisins méditerranéens, la Grèce impose aux voyageurs de remplir un formulaire avant de débarquer sur ses terres. Même chose si vous devez prendre le bateau pour aller visiter les célèbres îles grecques, il faudra remplir au préalable un formulaire. Là aussi, tout comme l’Italie, la Grèce peut effectuer des tests de dépistage aléatoires nasale ou salivaire à l’arrivée de voyageurs, même ceux qui sont fois sur placeLe pass sanitaire est exigé pour se rendre dans la plupart des lieux publics tels que les bars et les restaurants. Concernant, le port du masque, il est obligatoire sur l’ensemble du territoire grec, dans tous les espaces publics, à l’intérieur ou à l’extérieur, sur les lieux de travail, ainsi que dans les transports publics et partout ailleurs dans les situations où les règles de distanciation ne peuvent s’applique », indique l’ambassadePlus d’infos ici.► L’Angleterre Le Tower bridge, permettant de passer au-dessus de la Tamise, à Londres. © conditions d’entrée Brexit oblige, il est indispensable de présenter un passeport valide pour se rendre en Angleterre, pays classé en orange par la France. Mais pas moment d’entrer sur le territoire, les plus de 18 ans devront présenter des preuves en fonction de leur statut vaccinal. Ainsi Ceux qui possèdent un schéma vaccinal complet au Royaume-Uni, il s’agit de deux doses de vaccin n’ont pas à réaliser un test de dépistage pour entrer sur le territoire. Ceux qui ne sont pas vaccinés ou complètement vaccinés doivent présenter le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ. Ils devront aussi réserver, avant le départ, un test PCR à réaliser au plus tard deux jours après l’arrivée sur le territoire et dont la preuve d’achat doit être présentée au passage de la frontière. À noter que tous les voyageurs doivent impérativement présenter à la frontière un document comprenant les informations relatives à sa provenance ainsi qu’au lieu dans lequel la période de quarantaine éventuelle sera effectuée » précise l’ambassade. Il s’agît du passenger locator form ».Une fois sur place La plupart des restrictions sont levées au Royaume-Uni. Le port du masque n’est d’ailleurs plus obligatoire à l’intérieur à l’exception des transports en commun et des d’infos iciCet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

Leport du masque est désormais obligatoire, de 6 h à 2 h, « jusqu’au 8 mars inclus » et pour toutes les personnes de 11 ans et plus, dans tout ou partie du département. Il y a en effet deux niveaux de mesures : dans toutes les communes du département, le port du masque est obligatoire dans certaines zones définies dans l’arrêté : zones piétonnes, galeries ^{Quelles sont les informations obligatoires à transmettre aux salariés, communes à toutes les entreprises ? Certaines informations doivent obligatoirement être transmises par l'employeur aux salariés et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise et le nombre de salariés qu'elle emploie. Dans certains cas, elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une diffusion par affichage mais dans d'autres, une communication part tout moyen suffit mail, intranet de l'entreprise.... Quels sont les affichages obligatoires en entreprise prévus par le Code du travail ? Quelle que soit la taille de l'entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'afficher dans les locaux de l'entreprise, les informations suivantes les coordonnées adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent 1 ; les coordonnées adresse et numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement 1 ; les coordonnées adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence 1 ; le panneau de l'interdiction de fumer et de vapoter 2 ; les horaires collectifs de travail ils sont affichés en caractères lisibles et apposés de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels ils s'appliquent 3. Vous devez en faire de même, à chaque fois que ces horaires subissent des modifications. Un double de l'horaire collectif et de ses rectifications doit d'abord être adressé à l'inspection du travail 4 ; les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels 5 ; les panneaux pour l'affichage des communications syndicales et ce, pour chaque section syndicale présente dans l'entreprise 6 ; les consignes de sécurité incendie 7. Bon à savoir En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, vous pouvez afficher les bonnes pratiques à respecter dans l'entreprise affiche gestes barrières, affiche port du masque.... L'affichage Covid-19 n'est pas un affichage obligatoire, mais il est recommandé. Vous avez besoin d'un seul panneau qui regroupe tous vos affichages obligatoires ? Quelles informations peuvent être transmises par tout moyen ? L'obligation d'affichage est parfois remplacée par une simple obligation d'information par tout moyen par exemple, via l'intranet de l'entreprise ou la diffusion d'une note de service. Vous restez toutefois libre de continuer à afficher ces documents. L'important, est d'être en mesure de prouver que vous avez diffusé l'information auprès de vos salariés. Peuvent faire l'objet d'une information par tout moyen les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination 8 ; les obligations relatives au harcèlement vous êtes tenu d'informer les salariés des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents notamment adresse et numéro d'appel du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 9 ; l'avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise il mentionne l'intitulé des conventions et des accords applicables et précise l'endroit où les textes sont tenus à la disposition des salariés ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence 10 ; les textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes vous devez porter à la connaissance des personnes ayant accès aux locaux de l'entreprise, la réglementation relative à l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes 11 ; l'ordre des départs en congés il doit indiquer la période ordinaire des congés payés ainsi que l'ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, 1 mois avant le début des congés 12 ; les jours et heures de repos collectifs lorsque l'ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d'une journée de repos hebdomadaire le dimanche 13. Vous souhaitez vérifier si votre entreprise est en conformité en matière de documents et affichages obligatoires ? Quels sont les affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l'entreprise ? Quels sont les affichages et informations obligatoires dans les entreprises de moins de 10 salariés ? Outre les affichages et informations obligatoires communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, aucune autre exigence particulière en la matière ne s'applique aux entreprises de moins de 10 salariés en la matière. Quels sont les affichages et informations obligatoires à partir de 11 salariés ? A partir de 11 salariés, l'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique. Dès lors, il doit informer son personnel, tous les 4 ans, de l'organisation des élections CSE. Cette information peut se faire par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. Le document diffusé précise alors la date envisagée pour le premier tour 14. Une fois le CSE mis en place, il doit également communiquer aux salariés, la liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions. En revanche, la communication de cette information se fait cette fois-ci impérativement par affichage 15. Quels sont les affichages et informations obligatoires à partir de 50 salariés ? Les entreprises de 50 salariés et plus ont des obligations supplémentaires en matière d'informations et d'affichages. En effet, celles-ci ayant l'obligation de mettre en place un règlement intérieur, celui-ci est porté à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche, par tout moyen 16. Bon à savoir Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés, et non plus 20 salariés. En outre, la mise en place de la participation étant obligatoire lorsque l'entreprise emploie au moins 50 salariés par mois, sans interruption, depuis les 5 dernières années, l'employeur doit informer les salariés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage 17. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les affichages obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise ? Tableau récapitulatif des affichages obligatoires en entreprise Voici un tableau récapitulant les informations obligatoires devant être communiquées aux salariés, en fonction de l'effectif de l'entreprise Nature de l'information à communiquer Par affichage / par tout moyen Entreprises de - de 11 salariés Entreprises entre 11 et 50 salariés Entreprises de + de 50 salariés Coordonnées de l'inspection du travail Par affichage X X X Coordonnées du médecin du travail Par affichage X X X Coordonnées des services de secours d'urgence Par affichage X X X Interdiction de fumer et de vapoter Par affichage X X X Horaires collectifs de travail Par affichage X X X Document unique d'évaluation des risques professionnels Par affichage X X X Communications syndicales Par affichage X X X Consignes de sécurité incendie Par affichage X X X Dispositions relatives à la discrimination Par tout moyen X X X Dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel Par tout moyen X X X Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise Par tout moyen X X X Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Par tout moyen X X X Ordre des départs en congés Par tout moyen X X X Jours et heures de repos collectifs Par tout moyen X X X Organiser des élections CSE Par tout moyen X X Liste nominative des membres du CSE Affichage X X Règlement intérieur Par tout moyen X Accord de participation Par tout moyen prévu par l'accord, à défaut par affichage X Références 1 Article D4711-1 du Code du travail 2 Articles R3512-2 et suivants et R3513-3 du Code de la santé publique 3 Article D3171-2 du Code du travail 4 Articles D3171-3 et D3171-4 du Code du travail 5 Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail6 Article L2142-3 du Code du travail7 Articles R4227-37 et R4227-34 du Code du travail 8 Article L1142-6 du Code du travail 9 Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travailjavascriptmctmp0; 10 Articles R2262-1 à R2262-3 du Code du travail 11 Article R3221-2 du Code du travail 12 Article D3141-6 du Code du travail 13 Article R3172-1 du Code du travail 14 Article L2314-4 du Code du travail15 Article R2314-22 du Code du travail16 Articles L1311-2 et R1321-1 du Code du travail 17 Article D3323-12 du Code du travail} Leport du masque en intérieur n’est plus obligatoire depuis le 14 mars 2022, y compris en entreprise. L’employeur peut toutefois demander à ses

Maladies et traumatismes Déterminants de santé La santé à tout âge Coronavirus COVID-19 Publications Espace Presse Études et enquêtes A propos Cancers Les cancers représentent en France la première cause de décès chez l’homme et la deuxième chez la femme. Santé Publique France copilote la surveillance épidémiologique et participe à leur prévention. Tout savoir sur Cancers Infections sexuellement transmissibles Les infections sexuellement transmissibles IST se transmettent principalement lors des rapports sexuels. Il existe de nombreux virus ou bactéries transmissibles de cette manière. Tout savoir sur Infections sexuellement transmissibles Maladies à prévention vaccinale Maladies cardiovasculaires et accident vasculaire cérébral Les maladies cardiovasculaires regroupent un ensemble de troubles affectant le cœur et les vaisseaux. Tout savoir sur Maladies cardiovasculaires et accident vasculaire cérébral Maladies d'origine tropicale Maladies de la mère et de l'enfant Maladies et infections respiratoires Maladies infectieuses d'origine alimentaire Maladies liées au travail Dues à des expositions professionnelles, les principales maladies en lien avec le travail sont surveillées par Santé publique France dans l’objectif d’élaborer, avec les partenaires, les politiques publiques de prévention. Maladies liées au travail Maladies neurodégénératives Les maladies neurodégénératives sont des maladies chroniques progressives qui touchent le système nerveux central. Santé publique France en assure la surveillance épidémiologique. Tout savoir sur les maladies Neurodégénératives Maladies transmissibles de l'animal à l'homme Santé mentale Selon l’Organisation mondiale de la santé, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Tout savoir sur Santé mentale Traumatismes Les traumatismes non intentionnels entraînent chaque année environ 40 000 décès, dont 21 000 décès suite à un accident de la vie courante et plusieurs millions de recours aux urgences. Tout savoir sur les traumatismes et accidents de la vie courante Exposition à des substances chimiques L’exposition à des substances chimiques présentes dans l’environnement ou en milieu de travail peut avoir des conséquences néfastes sur la santé. Santé publique France met en œuvre des dispositifs de surveillance pour caractériser et évaluer leurs impacts sur la santé. Tout savoir sur Exposition à des substances chimiques La santé à tout âge A chaque âge correspondent des conditions de vie et des préoccupations différentes. Il est donc cohérent de s’adresser différemment aux personnes selon les différents âges de la vie. EN SAVOIR PLUS

Avecou sans masque, faites le avec le sourire Affiche. Dernière modification : 20 mai 2022 No. 22-210-20. Loi de l'effet - Affiche Affiche. Dernière modification : 28 avril 2022 No. 22-804-01F. Projet de démonstration du dépistage du cancer du poumon - Renseignements à l'intention des professionnels de la santé Affiche. Dernière modification : 02 février 2022 No. 21-902-11W.

Affichage obligatoire entreprise 2022 • Pack complet PDFNote sur 5 9,99 € HT Ajouter au panier Affiche emplacement fumeurs et vapoteurs • PDFNote sur 5 0,00 € HT Ajouter au panier Affiche distanciation sociale • PDF à téléchargerNote sur 5 0,00 € HT Ajouter au panier Décret anti-tabac • Affiche du texte de LoiNote sur 5 0,00 € HT Ajouter au panier Port de visière de protection obligatoire • Affiche PDFNote sur 5 0,00 € HT Ajouter au panier Port du masque obligatoire • Affiche gratuite PDFNote sur 5 0,00 € HT Ajouter au panier Port du masque recommandé • Affiche PDF gratuiteNote sur 5 0,00 € HT Ajouter au panier Consignes en cas d’électrocution • Affiche PDFNote sur 5 0,00 € HT Ajouter au panier Interdiction de fumer et vapoter • Affiche PDF à téléchargerNote sur 5 0,00 € HT Ajouter au panierOù trouver un affichage obligatoire gratuit pour entreprises?Conform’ Affiches vous propose plusieurs affichages obligatoires gratuits tels les consignes en cas d’électrocution, le port du masque etc…, mais le pack d’affichages obligatoires en entreprise est, lui, payant. Tout simplement car cet affichage requiert un travail bien spécifique d’actualisation à chaque changement de Loi ou de décret. Lorsque vous achetez notre pack, vous êtes également assurée de recevoir un e-mail lorsque votre affichage doit être actualisé. Le travail effectué pour créer ces affiches, les frais occasionnés par le site Web hébergement notamment et la veille légale ne nous permettent pas de proposer cet affichage obligatoire la seule manière d’obtenir un affichage obligatoire gratuit est de le télécharger car aucune entreprise ne va vous envoyer ces affiches gratuitement à votre adresse. Il n’est pas impossible de trouver un affichage obligatoire gratuit à télécharger sur Internet, mais ils sont bien souvent plus conformes avec la Loi car ils ne sont pas mis à jour avec les actualisations du code du travail. Généralement, ils ne sont pas non plus très esthétiques et ne permettent pas d’y taper directement les informations nécessaires coordonnées de la médecine du travail, de l’inspection du travail, etc…. Bref, le résultat n’est ni conforme, ni d’aspect professionnel. Pour quelques euros, notre pack d’affichages obligatoires à télécharger vous permet d’être tranquille et de vous concentrer sur votre affichage obligatoire gratuit en Word ou en PDF?De premier abord, un affichage obligatoire gratuit au format Word semble plus simple à éditer pour y taper vos informations. Néanmoins, la réalité est souvent plus compliquée car le rendu n’est pas celui attendu à cause des sauts de lignes, cases des tableaux, etc… Chez Conform’ Affiches, nous avons opté pour des affichages obligatoires à télécharger en PDF afin de vous faciliter la tâche et toujours un aspect professionnel nos PDF ont des cases où il vous suffit d’introduire les données de votre entreprise et le reste de l’affiche ne bouge pas. Chaque information est à sa place, lisible, avec la même taille de police. De plus vous pouvez le sauvegarder et ainsi n’avoir à changer que l’information à actualiser s’ il y a un trouver un modèle d’affichage obligatoire gratuit?Le code du travail ne fournit pas de modèle d’affichage obligatoire gratuit mais mentionne tous les éléments qui doivent s’y trouver. Nous récapitulons ces informations dans notre article intitulé “Tableau d’affichage obligatoire en entreprise quelles affiches en 2022?”. Ainsi, vous pouvez donner la forme de présentation que vous souhaitez. Chez Conform’ Affiches, nous proposons ces affichages en une affiche A3 ou deux affiches A4 afin d’occuper le moins d’espace possible et de s’adapter au format de votre panneau d’affichage. N’attendez plus pour commander notre pack complet!

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